Dernière mise à jour : 16.05.2025

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Vous pouvez soumettre un avis d'allégation de violation de droit d'auteur à welcome@ailumiere.com. Alternativement, un avis écrit peut être envoyé à l'équipe juridique d'AI Lumière à l'adresse suivante : 99 A Boulevard Constantin Descat 59200 Tourcoing, France.

Un avis de violation de droit d'auteur valide doit inclure les informations suivantes :

• Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur (ou d'un représentant autorisé).
• Une identification claire de l'œuvre protégée dont la violation est alléguée.
• Une description de l'endroit où se trouve le matériel prétendument contrefait sur le site Web ou les services d'AI Lumière (veuillez fournir des URL spécifiques si possible).
• Les coordonnées de la partie plaignante, y compris le nom complet, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail.
• Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière dénoncée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
• Une déclaration selon laquelle les informations fournies dans l'avis sont exactes et que la partie plaignante est soit le titulaire du droit d'auteur, soit autorisée à agir en son nom.

Dès réception d'un avis de droit d'auteur valide, AI Lumière prendra les mesures appropriées, qui peuvent inclure la suppression du contenu contrefait et la notification de l'utilisateur responsable.

Pour toute question relative aux droits d'auteur, veuillez contacter : welcome@ailumiere.com.